Enquête publique - révision du périmètre de protection d'Ar Poulloudu (Plévin) du 21 octobre au 22 novembre 2024
Les documents de l'enquête publique sont les suivants :
- 1- Délibération révision PPC Ar Poulloudu à Plévin
- 2- Etude préalable à la révision du périmètre de protection d'Ar Poulloudu
- 3- Mémoire explicatif
- 4- Plan parcellaire
- 5- Carte de situation
- 6- Protocole d'accord PPC 2005
- 7- Guide révision PPC
- 8- Rapport hydrogéologue agréé
- 9- Etat parcellaire
- 10- Projet arrêté préfectoral
- 11- Avis du SDAEP 22
- 12- Avis SAGE Aulne
- 13- Avis ARS
- 14- Avis Mairie Plévin
- 15- Avis Chambre d'Agriculture
Contributions reçues dans le cadre de l'enquête publique :
Analyses d'eau
Les dernières analyses réalisées par l'ARS sur votre commune :
Comités syndicaux
Liste des délibérations examinées par le comité syndical
Retrouvez ici l'ordre du jour des comités syndicaux de l'année
- 1-Ordre du jour du comité du 31 mars 2022
- 2-Ordre du jour du comité du 29 septembre 2022
- 3-Ordre du jour du comité syndical du 1er décembre 2022
- 4-Ordre du jour du comité syndical du 13 avril 2023
- 5-Ordre du jour du comité syndical du 31 août 2023
- 6-Ordre du jour du comité syndical du 10 octobre 2023
- 7-Ordre du jour du comité syndical du 28 novembre 2023
- 8-Ordre du jour du comité syndical du 12 mars 2024
- 9-Ordre du jour du comité syndical du 4 juillet 2024
- 10-Ordre du jour du comité syndical du 26 septembre 2024
Composé de 52 délégués titulaires et de 52 délégués suppléants représentant :
-
28 communes (4 anciens syndicats et 3 communes) ;
-
dont l’EPCI Guingamp-Paimpol-Agglomération (pour 13 communes).
Procès-verbaux du comité syndical
Retrouvez ici les procès-verbaux des comité syndicaux de l'année
- 1-PV du comité syndical du 31 mars 2022
- 2-PV du comité syndical du 29 septembre 2022
- 3-PV du comité syndical du 1er décembre 2022
- 4-PV du comité syndical du 13 avril 2023
- 5-PV du comité syndical du 31 août 2023
- 6-PV du comité syndical du 10 octobre 2023
- 7-PV du comité syndical du 28 novembre 2023
- 8-PV du comité syndical du 12 mars 2024
- 9-PV du comité syndical du 4 juillet 2024
Composé de 52 délégués titulaires et de 52 délégués suppléants représentant :
-
28 communes (4 anciens syndicats et 3 communes) ;
-
dont l’EPCI Guingamp-Paimpol-Agglomération (pour 13 communes).
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